Avis de confidentialité

Vos données, votre confiance, notre innovation 

Chez Permobil, l’innovation est au cœur de tout ce que nous faisons. Comme toute grande initiative, elle est guidée par un objectif, avec les données comme élément clé. Nous nous appuyons sur les données pour créer, affiner et améliorer nos produits et services – les rendant plus intelligents, plus fluides et mieux adaptés à vos besoins. 

 

L’innovation repose sur la collaboration.  Et la collaboration repose sur la confiance. Vous nous confiez vos données, et nous honorons cette confiance en les protégeant. 

 

C’est pourquoi la protection de vos données personnelles n’est pas seulement une obligation légale pour nous ; c’est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Nous traitons vos informations personnelles avec soin, en les utilisant de manière transparente et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur dans le pays où vous vivez, travaillez ou résidez. Pas parce que nous y sommes obligés, mais parce que nous y croyons. 

 

À propos de cette déclaration générale de confidentialité 

Cette déclaration générale de confidentialité explique les règles et pratiques clés que nous suivons lors de la collecte, de l’utilisation et de la protection de vos informations personnelles sur les sites web, applications, logiciels et services de Permobil, mentionnés dans cette déclaration. Certains services, produits et fonctionnalités peuvent nécessiter des types de données spécifiques pour fonctionner efficacement. Dans ces cas, nous fournissons des déclarations de confidentialité dédiées avec des détails supplémentaires, disponibles directement sur les pages de service concernées, les applications ou les plateformes, ainsi que dans la navigation latérale gauche. 

 

Comment collectons-nous vos informations personnelles ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous visitez nos sites web, passez une commande, demandez des informations sur nos produits ou services, vous inscrivez à des services en ligne ou utilisez nos produits. Nous pouvons collecter des données directement auprès de vous (par exemple via des formulaires) ou automatiquement (par exemple via des cookies, des outils d’analyse ou des journaux d’utilisation des services). Des détails spécifiques sur la collecte de données pour chaque service sont disponibles sur les pages de service correspondantes. 

 

Rôles et responsabilités

Lorsque vous interagissez avec les services et fournissez des informations vous concernant, les éléments suivants s’appliquent.

• Permobil : agit, selon les circonstances, à la fois en tant que responsable du traitement et sous-traitant, garantissant la conformité aux réglementations sur la confidentialité et le traitement des données personnelles pour la fourniture de produits et services.
• Utilisateur du service : la personne qui interagit avec nos services et fournit des données personnelles dans le cadre de cette interaction.

Partage de vos données avec des tiers

Permobil ne vendra, ne louera, ne transférera, ne divulguera ni ne permettra l’utilisation de vos informations personnelles par des annonceurs ou des tiers non identifiés. Nous partageons vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et sous des garanties strictes de confidentialité :

• Fournisseurs de services tiers : Nous faisons appel à des tiers de confiance pour le support technique et les fonctions opérationnelles. Ces fournisseurs traitent les données uniquement pour le compte de Permobil et respectent des obligations contractuelles en matière de protection des données. 
• Sous-traitants : Certaines fonctionnalités nécessitent une intégration avec des fournisseurs externes. Certaines préférences de partage de données peuvent être gérées via notre plateforme de gestion des cookies. Les détails spécifiques au partage de données sont disponibles sur les pages de service individuelles. 
• Collaborations avec des partenaires sélectionnés : Nous pouvons partager des données anonymisées ou pseudonymisées avec des institutions de santé, des chercheurs et des organisations à but non lucratif pour soutenir l’innovation, les avancées médicales et l’amélioration de l’accessibilité. Les données identifiables ne sont partagées qu’avec un consentement explicite.

Base légale pour le traitement de vos données

Nous traitons les données personnelles sur la base de : 

Consentement – Lorsque les individus ont explicitement accepté le traitement de leurs données personnelles.
📜 Base légale : Article 6(1)(a) – "la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques."

Contrat – Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
📜 Base légale : Article 6(1)(b) – "le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie..."

Obligation légale – Lorsque le traitement est requis pour se conformer à une obligation légale, telle que la déclaration fiscale ou le droit du travail.
📜 Base légale : Article 6(1)(c) – "le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis."

Intérêts vitaux – Lorsque le traitement est nécessaire pour protéger la vie ou l’intégrité physique d’une personne, généralement en situation d’urgence.
📜 Base légale : Article 6(1)(d) – "le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique."

Mission d’intérêt public – Lorsque le traitement est effectué dans le cadre de l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique.
📜 Base légale : Article 6(1)(e) – "le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique..."

Intérêts légitimes – Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par les droits et libertés de la personne concernée.
📜 Base légale : Article 6(1)(f) – "le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers..."

 

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, en tenant compte des exigences légales, opérationnelles et de sécurité. Les durées de conservation spécifiques sont détaillées dans les avis spécifiques aux services, le cas échéant. 

 

Vos données – Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : 

• Accès : Demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine. 
• Rectification : Demander la mise à jour de données inexactes ou incomplètes. 
• Effacement : Demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour des obligations légales ou contractuelles. 
• Limitation : Demander une limitation du traitement de vos données dans certaines conditions. 
• Opposition : Vous opposer au traitement de vos données sauf si celui-ci est légalement requis pour la fourniture du service. 
• Portabilité : Obtenir et réutiliser vos données pour vos propres besoins sur différents services. 

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de demande. Nous répondrons dans un délai d’un mois, gratuitement, sauf en cas de demandes répétitives ou excessives. 

 

Informations complémentaires

Vous pouvez contacter l’autorité de protection des données de votre pays.

Pour toute question ou assistance concernant la protection de vos données, contactez-nous à l’adresse privacy@permobil.com