Avis de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Permobil traite vos données en tant qu’utilisateur de dispositifs médicaux (consommateur) dans le cadre de l’utilisation de la plateforme D365 pour les services, les ventes et le support client en France.

Pour des informations générales, veuillez consulter la Politique de confidentialité et les Conditions générales de traitement des données de Permobil accessibles via les Conditions générales de vente : https://www.permobil.com/this-is-permobil/general-terms-of-sale

Les rôles décrits dans la Politique de confidentialité générale de Permobil s’appliquent, ainsi que les rôles spécifiques suivants dans le cadre de l’utilisation de la plateforme D365 :

Permobil fournit un soutien direct aux consommateurs et agit en tant que responsable du traitement. Permobil collecte les données utilisateurs à partir de différentes sources et les traite dans l’outil D365 afin de fournir des services, des ventes et un support client dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec les consommateurs. Permobil est responsable du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Utilisateurs de dispositifs médicaux / Consommateurs : la personne physique dont les données sont traitées dans D365 afin de permettre à Permobil d’exécuter le contrat conclu avec elle.

Les informations concernant les consommateurs peuvent être fournies directement par ces derniers ou par des tiers liés aux consommateurs tels que des centres de rééducation, des cliniques, la sécurité sociale, des aidants ou des membres de la famille.

La finalité de la collecte de ces informations est la fourniture de services, de ventes et de support liés aux demandes formulées par les consommateurs.

Les catégories de données peuvent inclure notamment :

Données d’identification personnelle :

• Nom et prénom
• Coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse email)
• Date de naissance ou tranche d’âge
• Identifiants uniques (numéro de commande, numéro patient attribué par le client)

Données de santé et données sensibles :

• Mesures physiques (taille, poids, mensurations, posture)
• Don/hooks médicales (diagnostics, pathologies, limitations fonctionnelles)
• Exigences fonctionnelles (mobilité, prévention des escarres, posture)
• Évaluations médicales fournies par des professionnels de santé

Photos, vidéos ou scans :

• Photos liées à la posture ou à la configuration
• Vidéos illustrant les besoins fonctionnels
• Scans ou fichiers numériques (ex : fichiers 3D, plans techniques)

Préférences d’utilisation et retours :

• Contexte d’utilisation du dispositif
• Besoins fonctionnels spécifiques
• Retours d’expérience utilisateurs

L’accès aux données est strictement limité via un système de gestion des droits basé sur les rôles.

Information sur le traitement : en communiquant des données par téléphone, email ou tout autre moyen, les utilisateurs sont informés du rôle de Permobil en tant que responsable de traitement et des finalités du traitement.

Exactitude des données : les données transmises doivent être exactes et à jour.

Autorisation : les parties transmettant des données sont autorisées à les partager avec Permobil pour les finalités décrites

Les données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs exploités par :

Microsoft Azure – Centre de données situé à Dublin, Irlande

Permobil utilise des prestataires tiers de confiance intégrés à ses services.

Microsoft Azure est utilisé pour héberger la plateforme et stocker les données.

Les données sont traitées exclusivement afin de :

• Fournir un support continu et des services après-vente aux consommateurs
• Exécuter le contrat conclu avec le consommateur

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, conformément aux exigences légales et opérationnelles.